Universités et CROUS : des acheteurs publics.
Une université et un CROUS sont des établissements publics, donc des personnes morales de droit public : des pouvoirs adjudicateurs au sens de l'article L1211-1 du Code de la commande publique. Leurs achats suivent les règles des marchés publics, et leurs consultations se repèrent sur leur profil d'acheteur et au BOAMP. Source : Légifrance, Code de la commande publique et Code de l'éducation, consultés le 10/11/2026.
Six repères sur ces acheteurs.
Pouvoir adjudicateur
L'article L1211-1 range parmi les pouvoirs adjudicateurs « les personnes morales de droit public », ainsi que certains organismes de droit privé créés pour satisfaire des besoins d'intérêt général. Voir acheteurs publics.
Universités
Établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, avec la personnalité morale et l'autonomie administrative et financière (Code de l'éducation, L711-1 et L711-2).
Autres établissements
Instituts nationaux polytechniques, écoles et instituts extérieurs aux universités, écoles normales supérieures, grands établissements, communautés d'universités et établissements (L711-2).
CNOUS et CROUS
Le Centre national et les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires sont des établissements publics (Code de l'éducation, L822-2 et L822-3).
Où ils publient
PLACE est la plateforme de dématérialisation des procédures de marché de l'État, pour ses services et établissements publics. Un établissement peut utiliser un autre profil d'acheteur : à vérifier sur son site.
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Lisez le dossier avec le décryptage du dossier de consultation, choisissez un lot si le marché est alloti, puis construisez votre mémoire technique en vous appuyant sur les critères d'attribution et leur pondération.
Trouver les consultations de votre territoire.
Les universités et les CROUS publient leurs consultations sur leur profil d'acheteur et au BOAMP. Pour les écoles, collèges et lycées, qui n'ont pas les mêmes acheteurs, voir qui achète pour les écoles, collèges et lycées. Consultez les pages de Score AO par territoire, par exemple Auvergne-Rhône-Alpes ou Provence-Alpes-Côte d'Azur, ou l'index par département. Score AO vous aide à décider de répondre ou non ; il ne remplace ni la lecture du règlement de la consultation ni un conseil juridique.
Universités, CROUS et marchés publics.
Une université est-elle un acheteur public soumis aux marchés publics ?
Les pouvoirs adjudicateurs sont notamment « les personnes morales de droit public » (Code de la commande publique, article L1211-1, en vigueur depuis le 01/04/2019). Les universités sont des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, « jouissant de la personnalité morale » et de l'autonomie administrative et financière (Code de l'éducation, articles L711-1 et L711-2) : ce sont des personnes morales de droit public (Légifrance, consulté le 10/11/2026).
Le CROUS est-il un acheteur public ?
Le Centre national des œuvres universitaires et scolaires est « un établissement public » doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière (Code de l'éducation, article L822-2, en vigueur depuis le 06/08/2018). Les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires sont aussi « des établissements publics » (article L822-3, en vigueur depuis le 14/10/2016). Un établissement public est une personne morale de droit public, donc un pouvoir adjudicateur au sens de l'article L1211-1 (Légifrance, consulté le 10/11/2026).
Quelles catégories d'établissements d'enseignement supérieur existent ?
L'article L711-2 du Code de l'éducation (en vigueur depuis le 24/07/2013) cite : les universités, auxquelles sont assimilés les instituts nationaux polytechniques ; les écoles et instituts extérieurs aux universités ; les écoles normales supérieures, les écoles françaises à l'étranger et les grands établissements ; les communautés d'universités et établissements (Légifrance, consulté le 10/11/2026).
Où sont publiés les marchés des établissements publics de l'État ?
La plateforme PLACE est présentée comme « la plateforme de dématérialisation des procédures de marché de l'État » : y publient les services de l'État, les établissements publics de l'État, les autorités administratives indépendantes et les organismes de sécurité sociale (marches-publics.gouv.fr, consulté le 10/11/2026). En procédure formalisée, l'État et ses établissements publics autres qu'industriels et commerciaux publient l'avis au BOAMP et au JOUE (Code de la commande publique, article R2131-16). Un établissement donné peut utiliser un autre profil d'acheteur : vérifiez sur son site.
Comment trouver les consultations d'une université ou d'un CROUS près de chez moi ?
Repérez l'établissement de votre territoire, ouvrez la rubrique marchés de son site pour connaître son profil d'acheteur, et surveillez le BOAMP. Le radar gratuit de Score AO trie les consultations à partir de votre SIRET et de votre secteur ; les pages départementales de Score AO listent les marchés publiés par les acheteurs de chaque territoire.
Que lire en priorité dans le dossier d'un marché d'université ou de CROUS ?
Le règlement de la consultation, le cahier des charges (CCTP) et le calendrier : sites concernés, périodes d'intervention, critères et pondération, prix demandés. Ce sont des points de lecture, à vérifier dans chaque dossier : ils varient d'un établissement à l'autre.
Sources : Légifrance, Code de la commande publique, article L1211-1, et Code de l'éducation, articles L711-1, L711-2, L822-2 et L822-3, consultés le 10/11/2026. Non vérifié ici : que chaque université ou chaque CROUS publie sur PLACE, leurs volumes d'achat et le rôle des centrales d'achat. Pour aller plus loin : secteurs, groupements de commandes, glossaire, marchés publics en outre-mer.