Offre irrégulière, inacceptable, inappropriée : trois motifs.
Avant de noter les offres, l'acheteur public doit écarter celles qui sont irrégulières, inacceptables ou inappropriées. Ces offres sont éliminées sans être examinées sur le fond : la qualité du mémoire ne les sauve pas. Source : service-public.gouv.fr « Être informé et faire un recours en cas de rejet de l'offre à un marché public » (vérifiée le 01/04/2026, consultée le 31/10/2026).
Trois motifs, trois définitions.
Irrégulière : ne respecte pas le dossier
Offre incomplète ou contraire aux exigences des documents de la consultation. Exemples de la fiche : pièces justificatives manquantes, plusieurs rubriques du BPU non remplies. Entre aussi dans ce cas l'offre qui méconnaît la législation sociale, environnementale, de sous-traitance ou fiscale. Une offre anormalement basse peut aussi être irrégulière.
Inacceptable : trop chère pour le budget
Le prix excède les crédits budgétaires établis avant le lancement de la procédure. Subtilité utile : si le budget de l'acheteur lui permet d'accepter l'offre, il ne peut pas l'écarter, même largement au-dessus de son estimation.
Inappropriée : répond à un autre besoin
L'offre ne correspond pas au besoin exprimé. Exemple officiel : des ordinateurs de bureau proposés pour un marché d'ordinateurs portables. Relire l'objet du marché et le CCTP avant de chiffrer évite ce rejet.
Régularisation et offre anormalement basse
Les offres irrégulières, et les offres inacceptables dans certaines procédures, peuvent être régularisées : tout dépend de la procédure. Pour une offre anormalement basse, l'acheteur doit demander par écrit des précisions sur le prix et ne la rejette que si les justifications ne sont pas satisfaisantes. Détail : l'offre anormalement basse.
Éviter l'élimination d'office.
Relisez les documents de la consultation avant de déposer : pièces demandées, bordereau complet, objet du marché. Le contrôle avant dépôt de Score AO compare votre dossier à ces exigences, il ne remplace pas la lecture du règlement de consultation ni un conseil juridique.
Offres écartées d'office.
Qu'est-ce qu'une offre irrégulière dans un marché public ?
C'est une offre incomplète ou qui ne respecte pas les exigences des documents de la consultation, par exemple des pièces justificatives manquantes ou plusieurs rubriques du bordereau des prix unitaires non remplies. Est aussi irrégulière une offre qui ne respecte pas la législation sociale, environnementale, de sous-traitance ou fiscale (service-public.gouv.fr, consulté le 31/10/2026).
Qu'est-ce qu'une offre inacceptable ?
C'est une offre dont le prix excède les crédits budgétaires fixés pour le marché avant le lancement de la procédure. Si le budget de l'acheteur lui permet de l'accepter, il ne peut pas l'écarter, même si son prix est largement supérieur au montant estimé du marché (service-public.gouv.fr, consulté le 31/10/2026).
Qu'est-ce qu'une offre inappropriée ?
C'est une offre qui répond à un besoin autre que celui exprimé par l'acheteur. Exemple de la fiche officielle : proposer des ordinateurs de bureau quand le marché porte sur des ordinateurs portables (service-public.gouv.fr, consulté le 31/10/2026).
Une offre irrégulière peut-elle être régularisée ?
Parfois. La fiche précise que les offres irrégulières, et les offres inacceptables dans certaines procédures, peuvent être régularisées. Cette possibilité dépend de la procédure : vérifiez le règlement de consultation (service-public.gouv.fr, consulté le 31/10/2026).
Quand l'acheteur écarte-t-il ces offres ?
Avant tout classement ou notation. L'acheteur doit écarter les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées : elles sont éliminées sans être examinées sur le fond, seule l'offre recevable étant notée (service-public.gouv.fr, consulté le 31/10/2026).
Une offre anormalement basse est-elle une offre irrégulière ?
Elle peut l'être. L'acheteur doit demander par écrit des justifications sur la composition du prix. Si le candidat ne justifie pas de manière satisfaisante le bas niveau du prix, l'offre est rejetée ; s'il le fait, elle est requalifiée en offre normale (service-public.gouv.fr, consulté le 31/10/2026).
Source : service-public.gouv.fr « Être informé et faire un recours en cas de rejet de l'offre à un marché public » (vérifiée le 01/04/2026, consultée le 31/10/2026). Pour aller plus loin : le contrôle avant dépôt, après le dépôt, le glossaire, les marchés publics par département.