Groupement ou sous-traitance : répondre à plusieurs.
Une PME qui ne peut pas répondre seule à un marché public a deux voies : s'associer en groupement avec d'autres entreprises, ou devenir sous-traitante du titulaire. Dans un groupement, tous les membres contractent avec l'acheteur ; en sous-traitance, seul le titulaire le fait. Source : service-public.gouv.fr « Répondre au marché en groupement (co-traitance) ou en sous-traitance » (vérifiée le 01/01/2025, consultée le 30/10/2026).
Cotraitance et sous-traitance, point par point.
Le groupement (cotraitance)
Un groupement momentané d'entreprises est un accord temporaire entre entreprises pour élaborer une offre commune. Il sert quand le marché est trop gros, les délais trop courts, ou qu'il faut des compétences, des labels ou des certifications que vous n'avez pas seul. Le groupement n'a pas de personnalité morale : chaque membre est cotraitant et répond vis-à-vis de l'acheteur.
La sous-traitance
Le titulaire du marché confie une partie de l'exécution à une autre entreprise, par un contrat distinct. Possible en travaux et en services, jamais en totalité. Le sous-traitant peut être une entreprise adaptée, un ESAT, une structure d'insertion par l'activité économique ou une entreprise de l'économie sociale et solidaire.
Les trois formes de groupement
Solidaire : chaque membre répond de tout le marché. Conjoint : chaque membre répond de ses prestations. Conjoint avec mandataire solidaire : le mandataire répond aussi financièrement des autres membres, forme fréquente en pratique. Une convention de groupement écrite, qui fixe les règles et les responsabilités de chacun, est conseillée.
Ce que l'acheteur peut exiger
Il peut réserver certaines tâches essentielles à un membre du groupement ou au titulaire, à condition de l'avoir écrit dans les documents de la consultation (CCAP pour la sous-traitance). Il ne peut pas imposer une forme de groupement à la candidature, mais peut l'exiger après l'attribution si l'exécution l'impose.
Quels formulaires, et pour qui.
Candidater en groupement
Chaque membre présente sa candidature : formulaire DC1 (identification des cotraitants et du mandataire) et un DC2 par membre, ou un DUME par membre. Entre la remise des candidatures et la signature du marché, l'acheteur peut autoriser un candidat à se constituer en groupement, s'il a les garanties exigées et si l'égalité de traitement est respectée.
Déclarer un sous-traitant
Le formulaire DC4 présente le sous-traitant : nature des prestations, identité, montant maximum à lui verser, conditions de paiement, capacités sur lesquelles le candidat s'appuie, et déclaration que le sous-traitant n'est pas sous le coup d'une interdiction de marché public. Un DC4 par sous-traitant, à signer par le candidat, le sous-traitant et l'acheteur.
Avant de vous associer.
Lisez dans le règlement de consultation la forme de groupement attendue et les tâches que l'acheteur réserve. Un doute sur la bonne structure ? Le choix engage votre responsabilité financière : faites-le valider par votre conseil. Score AO décrypte le dossier de consultation et accompagne la candidature, il ne remplace pas ce conseil.
Groupement et sous-traitance.
Quelle différence entre groupement et sous-traitance dans un marché public ?
Dans un groupement momentané d'entreprises (cotraitance), tous les membres sont en relation contractuelle avec l'acheteur et responsables vis-à-vis de lui. En sous-traitance, il y a deux contrats distincts : le marché entre l'acheteur et le titulaire, et le contrat de sous-traitance entre le titulaire et son sous-traitant (service-public.gouv.fr, consulté le 30/10/2026).
Quelles sont les formes de groupement d'entreprises ?
Trois formes : le groupement solidaire (chaque membre est responsable de l'ensemble du marché), le groupement conjoint (chaque membre répond des prestations dont il a la charge) et le groupement conjoint avec mandataire solidaire. Tout groupement a un mandataire, interlocuteur de l'acheteur pendant l'exécution (service-public.gouv.fr, consulté le 30/10/2026).
L'acheteur peut-il imposer une forme de groupement ?
Au moment de la candidature, non : il ne peut pas imposer une forme juridique déterminée. Après l'attribution, il peut exiger une forme (conjoint ou solidaire) uniquement si c'est nécessaire à la bonne exécution du marché, et il doit alors l'avoir précisé dans les documents de la consultation (service-public.gouv.fr, consulté le 30/10/2026).
Quels formulaires remplir pour candidater en groupement ?
Chaque membre présente sa candidature, soit avec le formulaire DC1 (identification des cotraitants et du mandataire) et un DC2 par membre, soit avec un DUME par membre. Vérifiez dans le règlement de consultation lequel est attendu (service-public.gouv.fr, consulté le 30/10/2026).
Peut-on tout sous-traiter dans un marché public ?
Non : la sous-traitance totale est interdite, seule une partie de l'exécution peut être confiée. L'acheteur peut aussi exiger que certaines tâches essentielles soient réalisées par le titulaire, ce que son CCAP doit préciser. Un marché de fournitures ne peut pas être sous-traité, sauf pour les services ou travaux de pose ou d'installation qu'il prévoit (service-public.gouv.fr, consulté le 30/10/2026).
Comment déclarer un sous-traitant ?
Par le formulaire DC4 (déclaration de sous-traitance), un par sous-traitant, signé par l'entreprise candidate, le sous-traitant et l'acheteur. Il se remet au dépôt de l'offre ou, si le sous-traitant est présenté plus tard, en cours d'exécution sous la forme d'un acte spécial de sous-traitance. Il doit aussi obtenir l'acceptation de l'acheteur (service-public.gouv.fr, consulté le 30/10/2026).
Source : service-public.gouv.fr « Répondre au marché en groupement (co-traitance) ou en sous-traitance » (vérifiée le 01/01/2025, consultée le 30/10/2026). Pour aller plus loin : la candidature, le décryptage du DCE, le glossaire, les marchés publics par département.