Marchés publics de contrôles réglementaires dans le département Haute-Garonne (31) : ceux qui vont revenir

Quand l'avis paraît, le cahier des charges est déjà écrit. Ici, vous voyez avant quels marchés de contrôles réglementaires seront remis en concurrence, chez quel acheteur, pour quel montant, et combien d'entreprises ont répondu la dernière fois.

30marchés arrivent à échéance dans les 3 à 18 prochains mois
20marchés de plus de 25 000 € attribués après une seule offre depuis 2023
2acheteurs ont acheté sans publier d'avis depuis le 1er avril 2026
1 · Ils vont revenir

Les marchés de contrôles réglementaires qui arrivent à échéance

30 marchés arrivent à échéance dans les 3 à 18 prochains mois, pour 3,6 M€ au total. Un marché récurrent est presque toujours relancé quelques mois avant sa fin : c'est le moment de se faire connaître de l'acheteur, avant que le cahier des charges soit écrit.

AcheteurCe qu'il achèteMontantFin estiméeOffres reçues
Secretariat General du Ministere de la Justice (Delegation Interregionale Sud) M24-082 TJ site Deville - extension BdF - Mission CT 11 528 € janv. 2027 1
Syndicat Mixte Decoset Diagnostic de stabilite et durabilite d¿un plancher beton sur l¿uve toulouse 41 895 € févr. 2027 2
Secretariat General du Ministere de la Justice (Delegation Interregionale Sud) Mission de Contrôle Technique relative relative aux travaux de restauration des salles classées de la cour d’appel de Toulouse. 12 840 € févr. 2027 non publié
Centre Communal d Action Sociale Missions d’assistance à maitrise d’ouvrage des installations de levage et des portes et portails automatiques<br />pour les établissements du CCAS et du CTMR de… 22 100 € mars 2027 3
Toulouse Metropole Diagnostics techniques des ouvrages 55 000 € mars 2027 3
Departement de la Haute Garonne Reconstruction du collège de VILLEMUR-SUR-TARN : mission de contrôle technique 41 058 € mars 2027 non publié
Societe Anonyme d'Habitations a Loyer Modere des Chalets AUZEVILLE - ECO QUARTIER ARGENTO ML6 (31) - Mission de Contrôle Technique pour la construction de 68 logements 37 761 € avr. 2027 6
Direction Interregionale des Services Penitentiaires Toulouse - Sud Mission de CT pour les travaux de rénovation des cuisines et la création d’un local linge à la Maison d’Arrêt de NIMES (30). 5 105 € avr. 2027 3
Syndicat Mixte de l'Eau et de l'Assainissement de Haute Garonne Controle des reseaux d eau et assai lot2 250 000 € avr. 2027 non publié
Syndicat Mixte de l'Eau et de l'Assainissement de Haute Garonne Controle des reseaux d eau et assai lot1 250 000 € avr. 2027 non publié
Être prévenu avant la publication, avec mon SIRET 10 marchés montrés sur 30. La liste complète et l'entreprise en place sont dans Score AO.
2 · Personne ne vient

Les acheteurs chez qui la concurrence ne vient pas

20 marchés de contrôles réglementaires de plus de 25 000 € ont été attribués après une seule offre depuis 2023, chez 7 acheteurs. Classés par nombre de fois, pas par montant : trois fois de suite, c'est une habitude ; un gros marché isolé peut être un accident.

  1. 5Tisseo Collectivites Smtcat5 marchés à une seule offre · 608 378 € · dernier en août 2026
  2. 4Commune de Toulouse (Mairie)4 marchés à une seule offre · 2,2 M€ · dernier en oct. 2026
  3. 4Region Occitanie4 marchés à une seule offre · 574 015 € · dernier en avr. 2025
  4. 3Toulouse Metropole3 marchés à une seule offre · 177 600 € · dernier en janv. 2026
  5. 2Departement de la Haute Garonne2 marchés à une seule offre · 100 000 € · dernier en août 2026
  6. 1Toulouse Metropole (Service Eau Potable)1 marché à une seule offre · 97 600 € · dernier en avr. 2026
  7. 1Direction Regionale de l'Environnement de l'Amenagement et du Logement Occitanie1 marché à une seule offre · 44 780 € · dernier en déc. 2025
3 · Sans avis

Les achats de contrôles réglementaires passés sans avis

Depuis le 1er avril 2026, un acheteur public peut passer un marché de fournitures ou de services jusqu'à 60 000 € HT, et de travaux jusqu'à 100 000 € HT, sans publicité ni mise en concurrence (article R. 2122-8 du code de la commande publique, modifié par le décret n° 2025-1386 du 29 décembre 2025). Aucun radar d'avis ne voit ces achats. Ceux d'au moins 40 000 € HT sont pourtant déclarés après coup : pour ces acheteurs, on ne répond pas à un avis, on se présente.

  • Commune de Colomiers (Mairie) · 2 achats
  • Secretariat General du Ministere de la Justice (Delegation Interregionale Sud) · 1 achat

Trouver le marché n'est que le début

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Questions fréquentes

Comment sait-on qu'un marché va être remis en concurrence ?

L'acheteur publie la date de notification et la durée de chaque marché ; la date de fin s'en déduit. Un marché de contrôles réglementaires qui se renouvelle est presque toujours relancé quelques mois avant cette date.

D'où viennent ces chiffres ?

Des données essentielles de la commande publique : chaque acheteur public doit publier l'objet, le montant, la durée, la procédure et le nombre d'offres reçues de ses marchés d'au moins 40 000 € HT. Score AO les lit chaque semaine dans leur version consolidée sur data.gouv.fr.

Pourquoi l'entreprise en place n'est-elle pas nommée ?

Les pages publiques nomment les acheteurs, qui sont des personnes publiques, pas les entreprises. Le titulaire en place, son montant et son historique sont dans Score AO, à partir de la formule Starter.

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Contrôles réglementaires dans la région

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Source : données essentielles de la commande publique consolidées (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0), arrêtées au 26 oct 2026, page recalculée le 27 oct 2026. Contrôles réglementaires = codes CPV commençant par 716, 7163, 71356. Les dates de fin sont estimées : date de notification plus durée du marché, telles que l'acheteur les a publiées.