Marchés publics de contrôles réglementaires dans le département Côte-d'Or (21) : ceux qui vont revenir
Quand l'avis paraît, le cahier des charges est déjà écrit. Ici, vous voyez avant quels marchés de contrôles réglementaires seront remis en concurrence, chez quel acheteur, pour quel montant, et combien d'entreprises ont répondu la dernière fois.
Les marchés de contrôles réglementaires qui arrivent à échéance
18 marchés arrivent à échéance dans les 3 à 18 prochains mois, pour 3,8 M€ au total. Un marché récurrent est presque toujours relancé quelques mois avant sa fin : c'est le moment de se faire connaître de l'acheteur, avant que le cahier des charges soit écrit.
| Acheteur | Ce qu'il achète | Montant | Fin estimée | Offres reçues |
|---|---|---|---|---|
| Commune de Beaune (Mairie) | Mission de contrôle technique et de coordination SPS pour la conception et la réalisation de la Cité des Vins et des Climats de Bourgogne à Beaune - Mission de… | 26 745 € | avr. 2027 | 20 |
| Beaune Cote et Sud-Communaute Beaune-Chagny-Nolay | Examens prealables a la reception des reseaux d’assainissement et d’eau potable - controles de compactage inspection visuelle et televisuelle epreuves d’etanche… | non publié | avr. 2027 | 4 |
| Secretariat General du Ministere de la Justice (Delegation Interregionale Grand-Centre) | Opération de relogement du tribunal de commerce et réorganisation des espaces, missions de Contrôleur Technique (CT) à CHAUMONT | 6 950 € | juin 2027 | non publié |
| Agence Regionale de Sante Bourgogne-Franche-Comte | Marché d’assistance technique à l’accompagnement du Fonds de lutte contre les addictions (FLCA) dont le Programme Régional de Lutte contre le Tabagisme- 3ème g… | 227 653 € | juin 2027 | non publié |
| Departement de Cote d Or | Hotel dep restructuration lot 4 | 42 834 € | juin 2027 | non publié |
| Office Public de l Habitat de la Cote d Or (Orvitis) | Mission de coordination SPS dans le cadre de l’opération d’éco-rénovation des bâtiments situés rue du 11 novembre(60 logements) et rue Augustin Mouchot (88 log… | 13 155 € | juil. 2027 | 3 |
| Departement de Cote d Or | Evaluation comparative de l’état des chaussées du réseau routier structurant du département de la Côte-d’Or | 83 932 € | juil. 2027 | 1 |
| Commune de Beaune (Mairie) | Contrôle technique dans le cadre de l’operation de rehabilitation de l’ecole maternelle des blanches fleurs | 11 688 € | juil. 2027 | 1 |
| Chambre Regionale d'Agriculture de Bourgogne-Franche-Comte (Site Breteniere) | Analyses 2023-2027: Lot 1 : Analyses 2023-2027 | 158 400 € | sept. 2027 | non publié |
| Voies Navigables de France (Direction Territoriale Centre-Bourgogne) | Mission de contrôle externe - Modernisation des sections automatisées du canal de Briare | 100 000 € | nov. 2027 | non publié |
Les acheteurs chez qui la concurrence ne vient pas
12 marchés de contrôles réglementaires de plus de 25 000 € ont été attribués après une seule offre depuis 2023, chez 7 acheteurs. Classés par nombre de fois, pas par montant : trois fois de suite, c'est une habitude ; un gros marché isolé peut être un accident.
- 4Dijon Metropole4 marchés à une seule offre · 254 600 € · dernier en août 2026
- 2Departement de Cote d Or2 marchés à une seule offre · 73 520 € · dernier en juil. 2026
- 2Beaune Cote et Sud-Communaute Beaune-Chagny-Nolay2 marchés à une seule offre · 590 000 € · dernier en mai 2025
- 1CC Rives de Saone1 marché à une seule offre · 48 240 € · dernier en nov. 2025
- 1Chambre Regionale d'Agriculture de Bourgogne-Franche-Comte (Site Breteniere)1 marché à une seule offre · 46 374 € · dernier en sept. 2025
- 1Institut National de Recherche pour l'Agriculture l'Alimentation et l'Environnement (Inrae Bourgogne-FC Dujin Sully)1 marché à une seule offre · 30 000 € · dernier en oct. 2024
- 1Agence Regionale du Numerique et de l'Intelligence Artificielle (Arnia)1 marché à une seule offre · 65 000 € · dernier en avr. 2023
Les achats de contrôles réglementaires passés sans avis
Depuis le 1er avril 2026, un acheteur public peut passer un marché de fournitures ou de services jusqu'à 60 000 € HT, et de travaux jusqu'à 100 000 € HT, sans publicité ni mise en concurrence (article R. 2122-8 du code de la commande publique, modifié par le décret n° 2025-1386 du 29 décembre 2025). Aucun radar d'avis ne voit ces achats. Ceux d'au moins 40 000 € HT sont pourtant déclarés après coup : pour ces acheteurs, on ne répond pas à un avis, on se présente.
- Departement de Cote d Or · 1 achat
Trouver le marché n'est que le début
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Questions fréquentes
Comment sait-on qu'un marché va être remis en concurrence ?
L'acheteur publie la date de notification et la durée de chaque marché ; la date de fin s'en déduit. Un marché de contrôles réglementaires qui se renouvelle est presque toujours relancé quelques mois avant cette date.
D'où viennent ces chiffres ?
Des données essentielles de la commande publique : chaque acheteur public doit publier l'objet, le montant, la durée, la procédure et le nombre d'offres reçues de ses marchés d'au moins 40 000 € HT. Score AO les lit chaque semaine dans leur version consolidée sur data.gouv.fr.
Pourquoi l'entreprise en place n'est-elle pas nommée ?
Les pages publiques nomment les acheteurs, qui sont des personnes publiques, pas les entreprises. Le titulaire en place, son montant et son historique sont dans Score AO, à partir de la formule Starter.
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Contrôles réglementaires dans la région
Doubs · Saône-et-Loire · Yonne
Source : données essentielles de la commande publique consolidées (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0), arrêtées au 26 oct 2026, page recalculée le 27 oct 2026. Contrôles réglementaires = codes CPV commençant par 716, 7163, 71356. Les dates de fin sont estimées : date de notification plus durée du marché, telles que l'acheteur les a publiées.